Comment ca marche ?
La nouvelle taxe auto est applicable depuis le 1er janvier 2007. Des modifications sont entrées en vigueur en 2013. Il s’agit notamment de l’introduction d’une taxe annuelle minimale fixée à 30 euros. Sont notamment concernés « les véhicules des catégories M1, M2 et M3 propulsés exclusivement par un moteur électrique ou par un moteur alimenté par une pile à combustible », de même que tout véhicule dont la taxe était jusqu’à présent inférieure à 30 euros. La réduction de 50 euros pour les véhicules Diesel à émissions de particules égales ou inférieures à 10 mg/km est par ailleurs supprimée. Les véhicules hybrides fonctionnant avec un moteur à piston associé à un moteur électrique ou une pile à combustible, sont imposés suivant le régime du carburant (essence ou diesel). Il y a différents modes de calcul de la taxe qui s’appliquent, selon la date de première immatriculation ou le type de véhicule.
Le calcul :
Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2001 (cat M1)
La formule de calcul est la suivante : taxe (en euros) = a*b*c
a = la valeur de l’émission de CO2 en g/km (information fournie par le constructeur sur le certificat de conformité européen).
b = un multiplicateur : 0,9 pour les voitures équipées d’un moteur Diesel, 0,6 pour les voitures équipées d’un moteur autre que Diesel.
c = représente un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est inférieur à 90 g/km et qui augmente de 0,10 pour chaque tranche de 10 g supplémentaires de CO2.